DMCA

Politique de violation du droit d’auteur

01streaming.net respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act («DMCA»), dont le texte peut être consulté sur le site Web du US Copyright Office à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, 
01streaming.net répondra rapidement aux questions suivantes: les avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont signalés à l’agent de droit d’auteur désigné de 
01streaming.net , identifié dans l’exemple de notification ci-dessous.
Pour déposer une notification de violation du droit d’auteur avec 
01streaming.net (« Avis »), vous devrez envoyer une communication écrite qui comprend essentiellement ce qui suit (veuillez consulter votre conseiller juridique ou consulter la Section 512 (c) (3) du DMCA pour confirmer ces exigences ):

  • · Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendue avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
  • · L’identification du matériel qui prétend être en infraction ou qui fait l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps d’un e-mail est le meilleur moyen de nous aider à localiser le contenu rapidement.
  • · Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  • · Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • · Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Contactez-nous : [email protected]

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